Commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l’Isère
Par admin • 30 juil, 2009 • Catégorie: Les rapportsLa Commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l’Isère a finalement rendu ses rapports 2005, 2006 et 2007 sur décision du tribunal administratif.
Nous rappelons que cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.
Ces rapports sont très bien documentés et ont mis en lumière des dysfonctionnements importants comme :
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